Termes et conditions de vente

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Noyz Academy et toute personne souhaitant acheter une formation, un accompagnement, un programme ou tout autre service proposé sur le site noyz-academy.fr. Les CGV encadrent juridiquement la relation commerciale entre le vendeur et le client. [web:35][web:36]

1. Identification du vendeur

Le site noyz-academy.fr est exploité par :

Yohan Abou
Noyz Academy
Rothschild, Tel Aviv, Israël
Email : contact@noyz-academy.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Noyz Academy propose à la vente des contenus numériques, formations en ligne, coachings, accompagnements, masterclass, consultations ou autres prestations de service.

3. Acceptation des conditions

Toute commande, réservation ou achat réalisé sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

4. Services proposés

Les caractéristiques essentielles des services proposés sont présentées sur le site. Avant la conclusion d’un contrat en ligne, le client doit pouvoir connaître les caractéristiques essentielles du service vendu. [web:35][web:41]

Noyz Academy se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses offres, programmes, modules ou prestations, sans porter atteinte aux commandes déjà validées.

5. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, sauf mention contraire, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les CGV doivent prévoir les informations relatives au prix et aux modalités de paiement. [web:35][web:36]

Noyz Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais bancaires ou taxes applicables selon la situation du client.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou après confirmation écrite de Noyz Academy, selon la nature de l’offre proposée.

Noyz Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières indiquées sur la page de vente ou convenues par écrit entre les parties.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Stripe, ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services.

8. Accès aux services

L’accès aux contenus numériques, formations ou accompagnements est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente, par email, espace membre, lien privé, visioconférence ou tout autre canal communiqué au client.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès lorsque ceux-ci lui sont transmis.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il s’applique, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation pour les ventes à distance, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour certains contenus numériques ou prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec son accord préalable. Le droit de rétractation fait partie des informations généralement requises dans les CGV de vente à distance. [web:36][web:41]

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par écrit à : contact@noyz-academy.fr

10. Annulation et remboursement

Sauf disposition contraire précisée sur l’offre concernée, toute commande validée est ferme et définitive.

Les conditions de remboursement, d’annulation ou de report peuvent varier selon la nature du service acheté (formation digitale, coaching individuel, session en direct, abonnement, etc.) et sont précisées, le cas échéant, sur la page de vente.

En l’absence de faute avérée de Noyz Academy ou d’obligation légale contraire, aucun remboursement ne pourra être exigé pour un service déjà commencé, délivré ou rendu accessible.

11. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à utiliser les services de manière conforme à leur destination.

Il s’interdit de partager, reproduire, revendre ou diffuser les contenus achetés sans autorisation écrite préalable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, modules, vidéos, documents, marques, méthodes et éléments remis ou accessibles dans le cadre des services Noyz Academy restent la propriété exclusive de leur auteur ou de Noyz Academy.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Responsabilité

Noyz Academy est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de Noyz Academy ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, d’incompatibilité technique, de force majeure ou de dommages indirects subis par le client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente ou de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Les CGV comportent habituellement une information sur la protection des données personnelles. [web:36]

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, vous pouvez contacter : contact@noyz-academy.fr